|
|
Conditions générales
Par sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance et marqué
son accord sur nos conditions générales. Les conditions de nos
co-contractants ne nous sont opposables que si nous y avons marqué
notre accord par écrit.
Toute commande ne pourra être annulée par le client qu‘avec notre
accord écrit. Toute commande annulée unilatéralement par le client
donne droit à une indemnité de 20 % de la valeur de la commande annulée.
Nos dates et nos délais sont purement indicatifs; leur inobservation
n´autorise pas le client à annuler sa commande et ne lui ouvre aucun
droit à une quelconque indemnité.
En cas d´imprécision ou d´ambiguité, nous n´encourons aucune
responsabilité dans le choix des matériaux ou le type d´exécution des
travaux et le client renonce expressément à tout recours contre nous de
ce chef.
Les marchandises sont censées être agréées par le client au lieu et au
moment du chargement. Toute réclamation relative au choix de la qualité
des matériaux ne sera plus recevable après le chargement.
Toute autre réclamation, pour être recevable, devra nous être adressée
par pli recommandé, dans les huit jours de la date de la facture.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client, même si la vente est conclue franco.
Toutes nos factures sont payables au comptant sans escompte, au siège
de notre société. L´émission d´une lettre de change n´emporte pas
novation.
Lorsque le crédit de l´acheteur se détériore, nous nous réservons le
droit, même après exécution partielle du marché, d´exiger de l´acheteur
les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution
des engagements pris. Le refus d´y satisfaire nous donne le droit de
retarder ou d´annuler tout ou partie du marché.
Toute somme non payée à l´échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 1,25% mensuel.
En cas de non paiement à l´échéance, la facture sera, de plein droit et
sans mise en demeure préalable, majorée en application de l´article
1152 du Code Civil, d´une indemnité forfaitaire conventionelle de 20%
avec un minimum de 75,00 e à titre de clause pénale. De plus, nous nous
reservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit
et sans mise en demeure.
Le vendeur se réserve la propriété des
marchandises jusqu´à complet paiement. Les risques sont à charge de
l´acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les
pertes éventuelles à la revente.
En cas de litige, les tribunaux de Malmedy et Verviers sont seuls
compétents. Le droit belge sera seul applicable quel que soit le lieu
de livraison.
|
|
|