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Conditions générales

Par sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance et marqué son accord sur nos conditions générales. Les conditions de nos co-contractants ne nous sont opposables que si nous y avons marqué notre accord par écrit.

Toute commande ne pourra être annulée par le client qu‘avec notre accord écrit. Toute commande annulée unilatéralement par le client donne droit à une indemnité de 20 % de la valeur de la commande annulée.

Nos dates et nos délais sont purement indicatifs; leur inobservation n´autorise pas le client à annuler sa commande et ne lui ouvre aucun droit à une quelconque indemnité.

En cas d´imprécision ou d´ambiguité, nous n´encourons aucune responsabilité dans le choix des matériaux ou le type d´exécution des travaux et le client renonce expressément à tout recours contre nous de ce chef.

Les marchandises sont censées être agréées par le client au lieu et au moment du chargement. Toute réclamation relative au choix de la qualité des matériaux ne sera plus recevable après le chargement.

Toute autre réclamation, pour être recevable, devra nous être adressée par pli recommandé, dans les huit jours de la date de la facture.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client, même si la vente est conclue franco.

Toutes nos factures sont payables au comptant sans escompte, au siège de notre société. L´émission d´une lettre de change n´emporte pas novation.

Lorsque le crédit de l´acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du marché, d´exiger de l´acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d´y satisfaire nous donne le droit de retarder ou d´annuler tout ou partie du marché.

Toute somme non payée à l´échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 1,25% mensuel.

En cas de non paiement à l´échéance, la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée en application de l´article 1152 du Code Civil, d´une indemnité forfaitaire conventionelle de 20% avec un minimum de 75,00 e à titre de clause pénale. De plus, nous nous reservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu´à complet paiement. Les risques sont à charge de l´acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

En cas de litige, les tribunaux de Malmedy et Verviers sont seuls compétents. Le droit belge sera seul applicable quel que soit le lieu de livraison.


 

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